La nouvelle réglementation s’applique à toutes les enseignes !

Depuis juillet 2012, pour limiter le gaspillage énergétique, la pollution lumineuse, et les nuisances visuelles, la réglementation des enseignes instaure sur l’ensemble du territoire national :

– l’extinction nocturne des dispositifs lumineux entre 1 et 6 heures du matin sauf pour les hôtels et les restaurants, dont l’activité s’exerce à ces horaires, qui auront un délai supplémentaire d’une heure après leur fermeture.

– l’interdiction du clignotement sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.

– la limitation de la surface d’une enseigne apposée sur façade à 15 % de la façade commerciale. L’enseigne ne doit pas, non plus, dépasser en hauteur la façade (limite de l’égout du toit).

– la limitation à une seule enseigne implantée dans le sol, sur chaque voie ouverte à la circulation publique, bordant le siège de l’activité signalée.

A compter du 1er juillet 2018, toutes les enseignes (même celles installées avant 2012) devront être conformes à ces dispositions de la nouvelle réglementation nationale (RNP)