L’obligation réelle environnementale (ORE)

Nouvel outil en faveur de la biodiversité

 Créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, l’ORE permet à un propriétaire, public ou privé, de s’impliquer en faveur de la protection de l’environnement en s’engageant à respecter une série de mesures pour une durée qu’elle définit elle-même.

Le contrat est passé entre un propriétaire et un cocontractant qui peut être :

• une collectivité publique tel le PNR des Pyrénées Ariégeoises,  
• un établissement public,
• ou une personne morale agissant pour la protection de l’environnement.

L’originalité de cet outil est qu’il perdure en cas de changement de propriétaire. En effet, cette obligation est attachée non pas aux personnes mais à la parcelle, ce qui représente un moyen efficace de pérenniser les pratiques au service de la biodiversité.

Le ministère de la Transition écologique et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ont publié en juillet dernier un guide méthodologique destiné à expliquer le fonctionnement de cet outil qui reste encore insuffisamment connu. https://www.cerema.fr/fr/actualites/ore-guide-1-qu-est-ce-qu-obligation-reelle-environnementale#other-news

Pour plus d’information, vous pouvez également ré-écouter l’édito au carré sur France Inter : https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-carre/l-edito-carre-09-octobre-2019

N’hésitez à contacter le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises pour en savoir plus !