La Charte du Parc
La Charte du Parc naturel régional est une « feuille de route » qui fixe ses objectifs et ses moyens d’actions. Elle a été élaborée en concertation avec les partenaires. Les communes, le Département, la Région et l’État sont les signataires de la Charte.
Après avoir été soumise à enquête publique à l’hiver 2007-2008, elle a été approuvée à l’été 2008 par les 142 communes constituant le Parc, le Département et la Région puis par l’État par décret du Premier ministre le 28 mai 2009.
Une Charte pour quoi faire ?
La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
Elle précise les « règles du jeu » des interventions des divers décideurs, qu’ils soient élus, représentants de l’État ou établissements publics, pour leurs interventions dans le Parc. Elle a une validité de douze ans (2009 – 2021), au terme duquel elle sera évaluée au regard des actions menées. Une procédure de révision de la Charte, actuellement en cours, permettra de redéfinir son nouveau projet du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises et de reconduire son classement au-delà de cette échéance.
Pour en savoir plus sur la révision de la charte, cliquez ici
Pour en savoir plus, consultez le site de la Fédération des PNR de France.
- Téléchargez la Charte du Parc et l’ensemble des documents associés : le diagnostic prospectif, la charte, la notice du plan de parc
- Téléchargez le 4 pages synthèse de la charte
- Téléchargez la partie 1 du 32 pages présentant la charte
- Téléchargez la partie 2 du 32 pages présentant la charte
- Téléchargez la partie 3 du 32 pages présentant la charte
- Téléchargez le décret de classement du Parc
- Téléchargez le mémento à l’usage des délégués du Parc