La révision de la Charte
# Inventons 2039
A quoi ressembleront les Pyrénées Ariégeoises en 2039? Comment vivrons-nous ? Dans quels secteurs et loisirs s’orienteront nos enfants ? Quels seront les grands enjeux de notre territoire en 2039 ? Tant de questions et bien d’autres que la révision de la charte permettra de poser au cours de ces prochaines années.
En 2020, le travail de révision de la Charte du PNR débute !
La Charte du Parc, feuille de route du Syndicat mixte du PNR, a une durée de vie de 15 ans. La première Charte, élaborée et validée en 2009, se terminera en 2024. Retrouvez-la sur https://www.parc-pyrenees-ariegeoises.fr/les-actions-du-parc/la-charte-du-parc-cadre-de-nos-actions/
D’ici là, le Syndicat mixte du PNR travaille à l’évaluation de cette Charte et de ses effets sur le territoire, ainsi qu’à la définition des enjeux du Parc pour la prochaine Charte et les actions qui y répondront. La prochaine Charte sera valide sur la période 2024-2039.
Cette page internet sera régulièrement modifiée et alimentée au fur et à mesure des avancées de la révision de la Charte. Vous y trouverez également les documents d’information et de travail en téléchargement.
Vous avez une question ? Vous avez des propositions ? Vous souhaitez participer à la révision de la Charte du PNR ?
Contactez-nous sur charte@parc-pyrenees-ariegeoises.fr
Un nouveau cycle
La Charte du PNR est valide jusqu’au 28 mai 2024. Afin d’être renouvelée, pour une période de 15 ans jusqu’en 2039, elle doit faire l’objet d’une procédure dite « de révision de Charte », qui couvre plusieurs années. Il s’agit notamment d’établir un bilan de la Charte initiale valide depuis 2009, intégrant une évaluation de sa mise en œuvre, de rédiger une nouvelle Charte puis de la soumettre à enquête publique puis à l’approbation des collectivités concernées, à celle des instances nationales et enfin à validation par l’Etat pour une nouvelle période de 15 ans. Le Parc est chargé de conduire la préparation et l’élaboration de la nouvelle charte 2024-2039, aux côtés de la Région Occitanie, de l’Etat et des autres partenaires.
La procédure de révision de la charte est lancée !
En 2020, la procédure de révision de la charte a été lancée officiellement par le Comité Syndical (octobre) avec la validation du périmètre d’étude, puis par la Région Occitanie. Retrouver :
- la délibération de la Commission Permanente de la Région Occitanie
- Carte et liste des communes du périmètre d’étude
- Note d’enjeu sur le périmètre d’étude.
- Modalités de gouvernance et de concertation
Un nouveau périmètre d’étude – 164 communes
Lors de la révision de la charte, le périmètre du Parc peut évoluer au regard d’une série de critères définis par le Code de l’Environnement. Pour cette 1ère révision, le périmètre d’étude reprend le territoire actuel du Parc (138 communes) auxquelles s’ajoutent 26 communes à l’est du territoire, portant le périmètre à 164 communes pour sa révision. En 2023 ou 2024, les communes concernées pourront décider volontairement d’approuver la future charte du territoire.
Chiffres-clés du périmètre d’étude
164 communes (+26 communes)
64038 habitants (+42%)
282647 ha (+37164 ha) dont :
Communes concernées par le périmètre d’extension
*CA Pays de Foix Varilhes (8) : Arabaux, Celles, Foix, L’Herm, Montgailhard, Pradières, Saint-Paul-de-Jarrat, Soula.
*CC Pays de Tarascon (7) : Arnave, Bompas, Cazenave-Serres-et-Allens, Mercus-Garrabet, Ornolac-Ussat-les-Bains, Tarascon-sur-Ariège, Ussat.
*CC Haute Ariège (9) : Aston, Aulos-Sinsat, Bouan, Château-Verdun, Larcat, Larnat, Les Cabannes, Pech, Verdun.
*CC Couserans Pyrénées (2) : Illartein et Montagagne (communes du périmètre d’étude initial n’ayant pas validé leur adhésion au PNR).
Vous trouverez ici et là les cartes de l’extension proposée.
Dès lors, ces communes font partie du périmètre sur lequel est étudiée la nouvelle Charte, au même titre que les communes du périmètre du PNR actuel.
Toutes les communes (périmètre originel et périmètre d’extension) devront délibérer pour décider si elles approuvent ou non la nouvelle Charte qui sera valide sur 2024-2039 et si elles adhèrent au PNR. L’intégration au PNR sera donc une démarche volontaire pour les communes. Les délibérations auront lieu en 2023 ou 2024. D’ici là les communes, les intercos et leurs acteurs seront informés et concertés.
2020 : Les études préalables
♦ Evaluation de la charte
Cette procédure commence avec la réalisation de deux études préalables : l’évaluation de la charte et de ses effets sur le territoire ainsi que l’actualisation du diagnostic du territoire. Ces deux démarches sont réalisées de manière articulée.
Pour l’évaluation de la Charte, le PNR fait appel à deux bureaux d’étude, E2d et Strater, qui privilégient une démarche participative auprès des élus, des partenaires et de l’équipe du Parc. Des temps d’échanges et d’auto-évaluation par l’équipe du PNR et les élus du bureau mais aussi auprès des signataires et des partenaires ont été réalisés.
Le bilan de cette première charte confirme l’efficacité du projet de territoire avec de nombreux effets sensibles en termes de préservation ou de restauration des paysages et des patrimoines, de connaissance naturaliste, de sensibilisation des publics aux démarches qualité, de renforcement de filières locales, etc.
Une dernière étape de l’évaluation de la charte à consisté à croiser les données issues du diagnostic avec les éléments de l’évaluation pour identifier les principaux effets de la charte sur le territoire. Cette étape a été finalisée fin 2020.
Le Parc est désormais reconnu comme un acteur clé ayant une capacité à fédérer les acteurs locaux, à activer des leviers financiers pour mettre en œuvre des projets complexes, à innover et impulser des démarches de transition énergétique, écologique, sociétale.
Téléchargez le rapport final de l’évaluation de la charte :Livrable_Rapport_Final_20201211
Téléchargez le livret de communication Livret_com_compresse_1
Téléchargez la présentation finale de l’évaluation de la charte.
Retrouvez ici la restitution des revues de projet et du séminaire mind-mapping.
Téléchargez le compte-rendu du séminaire ” retrace-moi le chemin”
« Webinaire « Nouveaux Horizons » : « Téléchargez la présentation portant sur l’évaluation de la charte et le questionnaire qui aura lieu lors du webinaire « Nouveaux Horizons », le 24 novembre 2020 »
Visionnez la vidéo « le PNR des Pyrénées Ariégeoises, aujourd’hui et demain, regards croisés »
♦ Actualisation du diagnostic du territoire
Un premier diagnostic a été réalisé entre 2005 et 2007 pour alimenter les réflexions de la charte actuelle. Ce diagnostic s’était basé sur une démarche d’agenda 21. Depuis, le Parc et ses partenaires ont produit de nombreuses données, permettant d’affiner la connaissance des Pyrénées Ariégeoises. A partir de février 2020, le Parc actualise son diagnostic du territoire. Ce diagnostic présentera un nouvel état des lieux, les évolutions constatées depuis le dernier classement et identifiera les nouveaux enjeux du territoire pour la nouvelle charte 2024-2039.
L’actualisation du diagnostic est réalisée sur le périmètre d’étude, avec une approche différente, celle des ressources du territoire. Cette démarche originale fait référence à la caractérisation des richesses des Pyrénées Ariégeoises, ces ressources qui en font un territoire singulier et exceptionnel !
Le travail a débuté par l’identification de 18 ressources territoriales par les élus du Bureau et l’équipe du SMPNR :
L’air, la biodiversité, les capitaux locaux, le ciel nocturne, la connexion à la nature, l’eau, le tissu économique, l’énergie, l’espace, la forêt et le bois, les modèles de production alimentaire, le patrimoine historique et culturel, le paysage, la quiétude, les ressources humaines, la santé environnementale, la situation géographique et le sol et sous-sol.
Sur le plan méthodologique, le diagnostic combine 3 approches : une approche objective sur la base des données disponibles en faisant appel aux différents partenaires et à la connaissance de terrain de l’équipe du Parc, à une approche sensible en prenant en compte les résultats de l’enquête citoyenne 2017-2018 et à un regard scientifique.
Le diagnostic est actuellement en cours de rédaction et sera alimenté au fil de l’eau. Il permettra d’alimenter les réflexions sur l’écriture de la nouvelle charte.
La contribution du Conseil Scientifique du Parc
Un groupe de travail composé de chercheurs de différentes disciplines contribue au diagnostic du territoire en portant leurs réflexions sur la notion de ressource et sur les différents enjeux à horizon 2039, une vraie plus-value pour le Parc ! Une note du Conseil Scientifique sera présentée début 2021 pour alimenter le volet prospectif du diagnostic.