Les étapes et le périmètre d’étude
La Charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises est valide jusqu’au 28 mai 2025.
- Retrouver la charte actuelle
Afin d’être renouvelée, pour une période de 15 ans jusqu’en 2040, elle doit faire l’objet d’une procédure dite « de révision de Charte », qui couvre plusieurs années.
Les étapes de la révision de la charte du Parc
2020 – Etudes préalables : évaluation de la mise en œuvre de la charte 2009-2024 et actualisation du diagnostic du territoire (qui se poursuit en 2021).
2021/2022 – Élaboration du projet de charte : après concertation avec les élus et production du Livre Blanc, une mobilisation des acteurs et des habitants, rédaction du projet stratégique, élaboration du plan de Parc et des pièces complémentaires.
2022 – Avis intermédiaires : du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), de la Fédération des Parcs naturels régionaux, de l’Autorité environnementale, pour amender et enrichir le projet.
2023 – Enquête publique
2024 – Validation finale : délibérations d’adhésion par les communes, examens finaux par l’État.
2025 – Décret de classement signé par le 1er ministre
- Télécharger la Randocharte
Le PNR est chargé de conduire la préparation et l’élaboration de la nouvelle charte 2025-2040aux côtés de la Région Occitanie, de l’Etat, et des autres partenaires.
En 2020, la procédure de révision de la charte a été lancée officiellement par le Comité Syndical avec la validation du périmètre d’étude, puis par la Région Occitanie
Un nouveau périmètre d’étude – 164 communes
Lors de la révision de la charte, le périmètre du Parc peut évoluer au regard d’une série de critères définis par le Code de l’Environnement. Pour cette première révision, le périmètre d’étude reprend le territoire actuel du Parc (138 communes) auxquelles s’ajoutent 26 communes à l’Est du territoire, portant le périmètre à 164 communes pour sa révision. En 2023 ou 2024, les communes concernées pourront décider volontairement d’approuver la future charte du territoire.
Chiffres-clés du périmètre d’étude
164 communes (+26 communes)
64038 habitants (+42%)
282647 ha (+37164 ha) dont :
Téléchargez la carte du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
Téléchargez la carte des intercommunalités dans le périmètre d’étude du Parc
Communes concernées par le périmètre d’extension
*CA Pays de Foix Varilhes (8) : Arabaux, Celles, Foix, L’Herm, Montgailhard, Pradières, Saint-Paul-de-Jarrat, Soula.
*CC Pays de Tarascon (7) : Arnave, Bompas, Cazenave-Serres-et-Allens, Mercus-Garrabet, Ornolac-Ussat-les-Bains, Tarascon-sur-Ariège, Ussat.
*CC Haute Ariège (9) : Aston, Aulos-Sinsat, Bouan, Château-Verdun, Larcat, Larnat, Les Cabannes, Pech, Verdun.
*CC Couserans Pyrénées (2) : Illartein et Montagagne (communes du périmètre d’étude initial n’ayant pas validé leur adhésion au PNR).
Vous trouverez ici et là les cartes de l’extension proposée.
Dès lors, ces communes font partie du périmètre sur lequel est étudiée la nouvelle Charte, au même titre que les communes du périmètre du PNR actuel.
Toutes les communes (périmètre originel et périmètre d’extension) devront délibérer pour décider si elles approuvent ou non la nouvelle Charte qui sera valide sur 2024-2039 et si elles adhèrent au PNR. L’intégration au PNR sera donc une démarche volontaire pour les communes. Les délibérations auront lieu en 2023 ou 2024. D’ici là les communes, les intercommunalités et leurs acteurs seront informés et concertés.
Des questions ? Ecrivez-nous à charte@parc-pyrenees-ariegeoises.fr