Les outils de préservations.

Préserver les zones humides : de nombreux outils disponibles

Pour toutes leurs fonctions, la préservation des zones humides est reconnue par la loi comme étant d’intérêt général.

Pour que ce principe devienne une réalité sur le terrain, il existe plusieurs outils concrets, plus ou moins contraignants et faciles à mettre en œuvre.

Le département de l’Ariège bénéficie d’un inventaire des zones humides. Contactez le PNR des Pyrénées Ariégeoises (si votre commune en fait partie) ou bien l’ANA pour obtenir la carte des zones humides de votre commune.

Connaissance et valorisation

Ces outils permettent de recenser les zones humides et leurs richesses biologiques et de les porter à la connaissance de tous afin qu’elles soient prises en compte et préservées. L’inventaire des zones humides d’Ariège est un exemple d’outil de connaissance.

La disposition D38 du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 indique que les inventaires de zones humides disponibles doivent être pris en compte par les documents de planification dans le domaine de l’eau, les documents d’urbanisme et par les dossiers de projets d’ouvrages ou d’aménagement et qu’ils ne dispensent pas de réaliser des inventaires plus précis dans le cadre des dossiers relevant de la loi sur l’eau pour l’élaboration de projets ou de documents d’urbanisme.

 

Incitation

Principalement d’ordre financier, les outils incitatifs visent à soutenir la préservation et une gestion exemplaire des zones humides. Ils sont généralement basés sur le volontariat (des agriculteurs, des communes, etc.)

Les MAEC

Les PSE

 

Contrat

Ils engagent les signataires (collectivités, État, agriculteurs, etc.), qui sont volontaires, à préserver les zones humides sur la base d’un cahier des charges ou d’objectifs généraux ou opérationnels.

 

La Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
Une charte définit les missions et les objectifs d’un Parc naturel régional. Elle est élaborée pour une durée de 15 ans.La Charte du PNR des Pyrénées Ariégeoises énonce, dans l’article 7.2.5, la nécessité de préserver les espaces remarquables, dont « les milieux humides dans un bon état de conservation et de fonctionnement ».
Voir la charte du parc

 

Planification

Ces documents donnent un cadre précis pour l’aménagement d’un territoire, la gestion de l’eau, la préservation des équilibres environnementaux… Ils énoncent tous le principe général de préservation des zones humides.

 

Maîtrise foncière

Maîtriser le foncier est une façon particulièrement efficace et pérenne de garantir la préservation et la gestion durable des zones humides.

 

Réglementation

Outre la loi qui énonce les principes de préservation, voire de protection stricte des zones humides applicables à l’échelle du territoire national, une réglementation renforcée peut être mise en place à l’échelle locale sur des espaces spécifiques.