Accueil > La vie de la structure > La Charte du Parc
La Charte du Parc
La Charte du Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour les Pyrénées Ariégeoises. Après avoir été soumise à enquête publique à l’hiver 2007-2008, elle a été approuvée à l’été 2008 par les 142 communes constituant le Parc, le Département et la Région puis par l’Etat par décret du Premier Ministre le 28 mai 2009.
Les documents constitutifs de la Charte du PNR
La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées dans le Parc par les diverses collectivités publiques. Les décideurs, qu’ils soient élus, représentants de l’Etat ou établissements publics, sont tenus de respecter les règles du jeu de leurs interventions dans le Parc, précisées dans le cadre de la Charte ou par convention, dans la mesure des compétences de chacun.
Elle a une validité de 12 ans, jusqu’en 2021. Une procédure de révision de la Charte permettra, au vu de l’action du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement au delà de cette échéance.
Pour en savoir plus : http://www.parcs-naturels-regionaux…
Téléchargez la Charte du Parc et l’ensemble des documents associés :
Téléchargez le diagnostic prospectif
Téléchargez la Charte
Téléchargez la notice du Plan de Parc
Pour vous faciliter la lecture de la Charte, des documents condensés ont été réalisés : un quatre pages et un 32 pages plus détaillé :
Téléchargez le 4 pages
Téléchargez la Partie 1 du 32 pages
Téléchargez la partie 2 du 32 pages
Téléchargez la partie 3 du 32 pages
Téléchargez le Décret de classement du Parc :
Téléchargez le Décret
Abonnez-vous au flux RSS
www.advisio-com.fr
